LA NORME EN 131
La norme européenne EN 131 exprime sous forme de cahier des charges, les exigences de conception et de dimensionnement des échelles afin de garantir un niveau de qualité et de sécurité. Elle comprend plusieurs séries de mesures et de tests effectués par des organismes indépendants et reconnus par la commission européennes.
Le décret 96-333 du 10 avril 1996
Ce décret définit les exigences législatives Françaises en ce qui concerne les escabeaux, marchepieds et échelles. Il comprend toutes les obligations légales, tant au niveau de la structure du produit que de sa signalétique, ou encore de sa distribution. Les textes imposent notamment la conformité de ces produits à la norme EN 131.
Le décret 2004-924 du 1er septembre 2004
Ce décret est intégré au Code du Travail et concerne toutes les activités professionnelles. Il définit les règles de sécurité à respecter pour le travail en hauteur : du choix du matériel à son installation et de son stockage.
Ces textes exigent notamment la vérification du matériel de façon périodique ainsi que la formation du personnel. Il est défini que l’utilisation des échelles et des escabeaux est tolérée comme moyens d’accès et non pas en tant que poste de travail.
